Conditions de vente et d’utilisation
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Comptes et publication
L’inscription est gratuite. Un seul compte COSTANZA permet à chaque utilisateur inscrit d’acheter, de soumettre une annonce de vente et d’échanger depuis une fiche œuvre, sans choisir ni activer un rôle particulier. Les annonces sont soumises à la modération de leur contenu : à l’envoi du formulaire, une nouvelle annonce est enregistrée en attente et n’est pas immédiatement publique. L’administrateur doit l’approuver pour qu’elle apparaisse dans le catalogue ; il peut également la refuser. Le vendeur peut corriger une annonce refusée et la soumettre à nouveau à validation. Cette validation porte uniquement sur l’annonce, et non sur le compte utilisateur. Aucune carte ni coordonnée bancaire n’est demandée à l’inscription. Le pseudonyme est l’identité publique du compte. La biographie est facultative et distincte de la description obligatoire de chaque œuvre. Les coordonnées privées et contractuelles ne figurent pas dans le profil public. Un vendeur n’est pas nécessairement l’auteur de l’œuvre. Chaque membre fournit des informations exactes et conserve ses identifiants personnels.
Œuvre et vendeur
La fiche décrit l’œuvre, les matériaux, dimensions, photos, disponibilité, préparation et livraison. Le vendeur garantit son droit de vendre et la conformité à cette description. Le récapitulatif identifie le vendeur contractuel et son statut professionnel ou particulier. Ces informations, le montant accepté et la version des conditions sont conservés avec la transaction. Le statut du vendeur détermine notamment les droits applicables à la vente.
Prix
Le prix demandé pour l’œuvre est conservé, sous réserve d’une imputation distincte des dépassements de livraison acceptés par le vendeur : COSTANZA ajoute au prix vendeur une commission de 5 % sous 100 €, ou de 10 % à partir de 100 €, plus 0,70 € par achat. Elle est incluse dans le prix public payé par l’acheteur, quel que soit le moyen de paiement. Pour un prix vendeur de 100 €, le prix public est de 110,70 € hors livraison. Les frais de livraison sont distincts. Les frais facturés à COSTANZA par son prestataire de paiement restent à la charge de COSTANZA. Tous les montants de commande sont établis côté serveur en euros.
Achat direct et empreinte bancaire
Pour un achat direct, Stripe enregistre une autorisation bancaire. Le vendeur dispose de 48 heures pour confirmer la disponibilité de l’œuvre, dans la limite de validité de l’autorisation. Seule sa confirmation déclenche le débit. Un refus ou l’expiration de l’autorisation libère l’empreinte.
Après confirmation et paiement d’une remise en main propre, l’acheteur dispose de 7 jours pour confirmer qu’il a reçu l’œuvre. Sans cette confirmation, le remboursement est lancé. Pour un achat direct avec livraison, le vendeur dispose de trois jours ouvrés après le débit pour remettre le colis au transporteur. La réception confirmée par le transporteur déclenche le versement si aucun litige ni blocage ne s’y oppose.
Adresse, livraison calculée et paiement
Pour les commandes avec livraison, l’acheteur renseigne son adresse, choisit un service réellement disponible et, le cas échéant, un point relais, puis accepte le montant total avant paiement. Le colis emballé et l’adresse d’expédition sont déclarés par le vendeur. La livraison provient du calcul Sendcloud, taxes et frais vérifiés compris ; les caractéristiques acceptées sont conservées avec la transaction. Après paiement confirmé, l’étiquette est financée par ce budget et accessible au vendeur. Les frais de livraison ne sont pas un revenu vendeur. Un solde favorable à l’acheteur, confirmé par les lignes facturées et leurs taxes, est remboursé au moyen de paiement initial lorsque le remboursement automatique peut être effectué et rapproché sûrement. Il reste comptabilisé distinctement jusqu’à confirmation Stripe. Une facture corrigée après ce remboursement ou un moyen de paiement présentant un risque de double remboursement exige un rapprochement ; aucun supplément n’est silencieusement pris sur le prix vendeur ou la commission de COSTANZA. Un dépassement imputable à une déclaration incorrecte est régularisé sur le montant vendeur ou suivi comme dette distincte, jamais sur la commission de COSTANZA.
Le vendeur dispose de trois journées effectives de dépôt après le paiement selon le calendrier confirmé du service. Un jour fermé ne compte pas. Si les horaires ou fermetures sont insuffisamment fiables, aucune annulation automatique injustifiée n’est déclenchée. Une étiquette créée, téléchargée ou un suivi saisi ne prouvent pas la remise. L’absence de prise en charge effectivement vérifiée à l’échéance entraîne l’annulation et le remboursement intégral, comprenant la commission et la livraison ; le crédit bancaire dépend ensuite des délais Stripe et bancaires. Une fois la prise en charge confirmée, la durée du transit ne consomme plus ce délai.
Un vendeur non encore configuré chez Stripe peut expédier sa commande payée. Son règlement reste non libéré jusqu’à ce qu’il puisse légalement et techniquement le recevoir. Il configure cette réception depuis COSTANZA, avec les composants sécurisés Stripe.
Dans les autres parcours, les 24 heures de protection interne commencent uniquement à la réception effective confirmée, et non à la disponibilité en relais. Une conformité confirmée permet la finalisation ; un signalement suspend le transfert et ouvre une discussion privée liée à la transaction. Ni une déclaration ni une photographie ne valent automatiquement preuve ou remboursement. Les parties peuvent accepter, contester ou proposer une solution ; les remboursements obligatoires ou imposés par les règles de paiement restent applicables. L’expiration des 24 heures ne supprime aucun droit légal impératif, garantie, rétractation applicable, recours judiciaire ou chargeback. La commission est comptabilisée séparément ; elle peut devoir être restituée en cas de remboursement ou contestation applicable.
Commandes antérieures et autres parcours conservés
Les commandes déjà créées conservent leur version contractuelle et leurs montants historiques. Le parcours suivant décrit ces modalités conservées ; il ne remplace pas l’annexe du nouveau parcours.
Commande et livraison
Le récapitulatif indique le montant total et le mode de livraison. La commande devient confirmée après validation serveur du paiement Stripe. Le simple retour sur la galerie ne confirme aucun achat. Une pièce unique est retirée de la vente après paiement confirmé.
Le vendeur prépare, emballe et expédie l’œuvre dans le délai annoncé, puis renseigne le suivi. Pour un retrait, l’adresse est communiquée dans les échanges de commande. Si le transport est à déterminer, l’acheteur envoie explicitement une demande. Le vendeur propose un montant définitif couvrant tous les frais nécessaires à l’expédition : transport, frais Sendcloud, taxes éventuelles, emballage et assurance ; l’acheteur doit l’accepter avant tout paiement. La proposition acceptée est conservée avec la demande. Les frais de livraison financent intégralement l’expédition et ne supportent pas la commission de la galerie. L’étiquette peut être facturée techniquement à COSTANZA : sa dépense est alors affectée uniquement au budget livraison payé par l’acheteur. Le budget livraison est conservé jusqu’au rapprochement des frais facturés. Lorsque le coût dépasse ce budget, le dépassement est à la charge du vendeur et peut être récupéré sur la somme qui lui revient. La commission de COSTANZA ne finance jamais ce dépassement. Le prix net de l’œuvre est libéré après la vérification prévue ; le solde livraison positif est versé séparément après rapprochement ; l’étiquette ne doit pas être financée une deuxième fois par ce transfert. Le coût total et l’engagement de prise en charge sont conservés dans la commande avant paiement. COSTANZA ne finance pas ces dépenses ; un dépassement est une correction financière distincte, tracée dans la transaction, sans réécriture du prix historique de l’œuvre.
Vérification et libération du paiement
Le prix vendeur lui est intégralement destiné, avec le solde du budget livraison après les frais d’expédition déjà financés par COSTANZA. Dans ce parcours conservé également, le paiement n’est pas transféré immédiatement au vendeur. Dans les parcours conservés hors achat direct, la réception fiable confirmée par le transporteur ouvre un délai de vérification de 24 heures. La disponibilité en point relais n’est pas une réception. Un événement ambigu suspend la libération automatique. L’acheteur peut confirmer la conformité ou signaler un problème ; sans signalement dans ce délai, la transaction est finalisée automatiquement. Cette règle ne supprime aucun droit légal de rétractation, garantie ou contestation. La galerie peut, après vérification et décision tracée, libérer une transaction bloquée par une incertitude de suivi. Il ne s’agit pas d’un séquestre bancaire ou d’une garantie contre toute contestation.
Annulation, rétractation et garanties
Annulez un paiement encore ouvert depuis vos commandes. Pour un paiement confirmé, demandez un remboursement dans cet espace ou contactez la galerie. Le vendeur ou l’administration traite la demande ; Stripe confirme son exécution.
Lorsque le vendeur est professionnel et l’acheteur consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, avec les exceptions légales applicables. Les garanties légales s’appliquent selon la vente. Les œuvres réalisées selon des spécifications personnelles peuvent relever d’une exception de rétractation. Une œuvre unique n’est pas automatiquement exclue de ces droits. Les modalités de retour dépendent notamment du statut du vendeur ; le délai de vérification de 24 heures ne remplace pas les droits légaux.
Modes de vente
Les nouvelles annonces sont proposées à prix fixe. Les enchères ne sont actuellement pas disponibles pour les nouvelles annonces. L’option Enchères reste visible mais désactivée dans le formulaire. Les éventuelles demandes ou commandes historiques conservent les modalités acceptées lors de leur création.
Exercer la rétractation
Adressez à la galerie ou au vendeur une déclaration claire : « Je vous notifie ma rétractation pour la commande [référence], reçue le [date], concernant [œuvre]. Nom, adresse, date. » La déclaration doit être envoyée dans le délai applicable. Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, renvoyez le bien au vendeur au plus tard quatorze jours après cette déclaration, selon les instructions convenues dans la messagerie. Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur pour une rétractation, sauf engagement contraire du vendeur ; cette règle ne vaut pas pour une prise en charge due au titre des garanties légales. Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard applicables ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou présentation d’une preuve d’expédition, dans les conditions légales.
Engagements des vendeurs
Le vendeur accepte les conditions depuis son compte et configure son compte Stripe, qui lui demande les informations nécessaires à la vérification de son identité et à ses versements. Il assure les obligations correspondant à son statut. Il établit un montant de livraison couvrant les dépenses réelles nécessaires. Une étiquette facturée à COSTANZA est financée uniquement par ce budget déjà payé par l’acheteur ; le prix de l’œuvre est libéré après la vérification prévue et le solde livraison positif après rapprochement de la facture. Un coût encore provisoire retient uniquement le budget livraison. Un dépassement est imputable au vendeur, y compris par récupération partielle de sommes déjà transférées lorsque Stripe le permet. Cette imputation est distincte et tracée ; la commission de la galerie reste inchangés. Une somme non récupérable immédiatement demeure due et suivie dans le dossier, sans prélèvement automatique sur une autre vente. Les frais d’expédition non récupérés auprès du transporteur en cas de remboursement demeurent suivis séparément et ne sont pas présentés comme récupérés. Un remboursement acheteur et la récupération d’un transfert vendeur sont deux opérations distinctes. La galerie rapproche ces opérations sans double récupération ; une somme non récupérée immédiatement reste suivie dans le dossier. Un signalement ou une contestation encore ouvert suspend les actions financières incompatibles.
Assistance
Contact : contacter la galerie. Les échanges internes permettent de conserver la référence de la demande. Les coordonnées de contournement ne sont pas autorisées dans les profils et messages.